Démat’ des autorisations d’urbanisme : comment passer le cap sereinement

De la simple saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, la démat’ sera opérationnelle le 1er janvier 2022. A cette date, les communes devront être en mesure de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie numérique. Lors d’une visioconférence organisée par l’ADCF et l’AMF, des territoires, engagés dans la démarche depuis 2017, ont livré quelques bonnes pratiques.
Source : www.batinews.fr
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