Le CCMI, pourquoi les entreprises doivent-elles y prêter une attention particulière ?

Le CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle est institué par la loi de 19 décembre 1990. Sa signature implique pour l’entreprise de construction, le respect d’un certain nombre d’obligations. Ces dernières sont nombreuses, mais varient légèrement selon qu’il s’agisse d’un CCMI avec fourniture de plan ou d’un CCMI sans fourniture de plan. Alors, quelles sont les obligations pour l’entreprise de construction dans un CCMI ?

Le CCMI, un contrat aux multiples volets pour l’entreprise de construction

Le CCMI est un contrat de construction destiné à garantir au maitre d’ouvrage, la livraison d’un chantier de qualité et livré à bonne date. Pour les entreprises, il s’agit donc d’une responsabilité très importante du point de vue professionnel, juridique et éthique.

Source : www.batinews.fr
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