Télésoin, cotation des tests PCR, rémunération de la vaccination par les kinés : brèves de juin
Le 1er juin 2021 sont parus au JORF, différents textes concernant l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes durant la crise sanitaire.
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200
L’exercice du télésoin par les kinésithérapeutes demeure autorisé au moins jusqu’au 30 septembre 2021. En effet : L’article 2 relatif aux audiences des juridictions de l’ordre administratif qui peuvent se tenir en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle de l’ordonnance n°2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif est applicable jusqu’au 30 septembre 2021.
Cotation des actes de télésoin
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Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567515
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Cotation du prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro (test PCR ou antigénique) :
- AMK 8,8 pour un examen sur le lieu d’exercice,
- AMK 10,9 pour un examen réalisé à domicile
- et AMK 7,1 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou centre ambulatoire dédié au covid-19.
Ces cotations sont cumulables avec un AMK 14,1 lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à la recherche de cas contacts.
- Rémunération de la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou en dehors de leur obligation de service :
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- Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : 160 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 180 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 40 euros par heure ou 45 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
- Pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité : 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Source : www.ordremk.fr
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