Les nouveaux assesseurs élus à la Chambre disciplinaire nationale
Les nouveaux assesseurs de la Chambre disciplinaire nationale ont été élus lors du Conseil national les 16 et 17 juin 2021. Ils seront chargés d’examiner les manquements aux devoirs professionnels et aux règles déontologiques. Voici la liste des élus :
https://www.ordremk.fr/ordre/nos-missions/mission-juridictionnelle/
Source : www.ordremk.fr
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