La Ville de Paris obtient la condamnation d’Airbnb sur les numéros d’enregistrement

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration – la mairie en a recensé 1.010 – pour « manquement aux obligations du code du tourisme », explique-t-il dans le jugement consulté par l’AFP.

Le tribunal a « tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l’objectif d’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location » dans la capitale, sanctionnant « l’attitude incivique » de la plateforme américaine « dont l’équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens ».

Airbnb, qui doit en outre verser 10.000 euros à la Ville pour les frais de procédure

Source : www.batinews.fr
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