Lafarge accusé de crimes en Syrie: la Cour de cassation reporte ses décisions au 7 septembre

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire devait initialement se prononcer ce jeudi sur six pourvois déposés dans cette enquête.

D’un côté, l’ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l’annulation par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l’humanité », une très lourde qualification pénale, notamment en termes d’image publique.

Les associations s’élèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d’avoir accès au dossier, de demander des actes d’enquête aux juges d’instruction et d’espérer une indemnisation en cas

Source : www.batinews.fr
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