Le Sénat va adopter un texte enrichi du projet de loi décentralisation

Donnée pour enterré en début d’année en raison d’un calendrier législatif chargé, le texte 4D devenu 3Ds -pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification-, porté par Jacqueline Gourault, va franchir une première étape au Parlement.

Mais il reste à lui trouver une place à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la rentrée, le cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires tablant toujours sur une adoption définitive avant la fin du quinquennat.

Le projet de loi, qui répond à une demande d’Emmanuel Macron, ambitionne d’offrir aux territoires « les moyens d’être plus dynamiques, plus agiles face aux principaux défis auxquels ils font face: la transition écologique, le logement, les transports ainsi que la santé et les solidarités ». Pour Mme

Source : www.batinews.fr
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