L’accélération des contrôles est nécessaire en 5ème période des CEE
La fraude et les malfaçons sont souvent mises en avant dans le cadre du dispositif des CEE. Ce n’est pourtant pas intrinsèque au dispositif : nous pouvons collectivement lutter contre afin de garantir des opérations de qualité.
La 5ème période attaque ainsi de front cette problématique. L’objectif est double : garantir la qualité des travaux pour les bénéficiaires (ménages, entreprises, collectivités…) et pérenniser le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Élargissement et renforcement des contrôles
Mis en place initialement pour les opérations bonifiées, les contrôles permettent de lutter contre la fraude et les malfaçons en vérifiant que les travaux ont été effectivement réalisés et en s’assurant du respect des règles de l’art grâce à des bureaux de
Source : www.batinews.fr
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