Canal Seine-Nord, facturation électronique… Vos textes officiels du jeudi 16 septembre 2021

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Source : www.batinews.fr
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