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Dans son arrêt de vingt-quatre pages, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a tranché en faveur de la défense, qui faisait valoir que les qualifications retenues par le parquet pour les poursuivre étaient « infondées juridiquement ». Le 5 septembre dernier, trois hommes et trois femmes, âgés de 21 à 29 ans, avaient […]
À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage une consultation citoyenne permettant à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations. Vous trouverez sur la plateforme https://www.consultation-discriminations.gouv.fr/ une rubrique « accès aux soins », qui vous permettra de donner votre avis sur l’efficacité des dispositifs existants, de vous […]
Depuis le 1er novembre 2019, les non-salariés peuvent bénéficier de l’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) pour un montant de 800 euros pendant six mois, à la suite d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire, s’ils se retrouvent avec des ressources personnelles inférieures au montant du RSA. Ce filet de sécurité se voulait la traduction d’une […]
L’exécutif parisien souhaite « expérimenter, en lien avec l’État, un système de quota ou d’interdiction par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris », selon le texte qui reprend l’une des propositions issues de la consultation de 26 citoyens, tirés au sort, menée entre janvier et février. Cet « avis citoyen » s’inspire de l’exemple de […]
Vous avez été très nombreux à vous mobiliser pour vous faire vacciner contre le Covid-19 et nous nous en félicitons. Mais, à la suite de remontées de cas d’événements thromboemboliques de localisations inhabituelles, la HAS a recommandé de réserver VAXZEVRIA (AstraZeneca) aux personnes âgées de plus de 55 ans. Cela a bien sûr suscité de […]
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La société, fondée en 2019, devient Tri’n’Collect. Cette évolution a pour objectif de créer une marque plus claire, qui donne une immédiate compréhension de l’activité de l’entreprise : le tri et la collecte sur chantier. Ce changement de nom s’accompagne de la création d’une nouvelle charte graphique. Tri’n’Collect accompagne les maîtres d’ouvrage pour un meilleur […]
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Le parties prenantes de l’opération se sont mis d’accord sur une valeur globale de l’entreprise de 375 millions d’euros et celle-ci devrait être réalisée autour de la fin du premier semestre, une fois les représentants du personnel consultés et les autorisations requises obtenues. A l’issue de la transaction, le groupe de protection sociale AG2R La […]