Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.
Administration en ligne (actualités des démarches en ligne et nouveaux services)
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Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d’affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l’embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.
Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse »
. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.
Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l’audiovisuel public… Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? Service-public.fr vous explique.
En raison de l’épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1er mai 2020.
Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).
Par reconnaissance pour l’effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l’épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 500 € nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19 par exemple.
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Les nouveaux délais sont précisés dans l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai.
Une séance de kinésithérapie à distance ? C’est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les personnes âgées, les patients en rééducation…. Si les soins à domicile sont toujours possibles à condition de respecter les mesures barrières, le télésoin est ouvert aux masseurs-kinésithérapeutes. Un arrêté est paru en ce sens au Journal officiel le 17 avril 2020.
L’apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s’il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation en cours au 12 mars 2020 peuvent être prolongés durant l’épidémie. Les indemnités d’activité partielle ont également été précisées dans une ordonnance, publiée au Journal officiel du 16 avril 2020